Une action en justice engagée contre deux maisons en bord de mer à Mai Khao après une inspection

Une action en justice a été engagée contre les propriétaires de deux maisons à Mai Khao après que des responsables ont constaté que les biens avaient été rénovés et agrandis au-delà des informations précédemment fournies dans le cadre de demandes déposées de longue date pour conserver des habitations construites dans une zone soupçonnée d’empiéter sur des voies navigables le long de la côte andamanaise.

La dernière intervention fait suite à une inspection du site menée le jeudi 2 juillet sous la direction du vice-gouverneur de Phuket, Romdon Hayiawae. Cette inspection est intervenue après une réunion tenue le 30 juin au siège de l’administration provinciale de Phuket, au cours de laquelle les autorités ont convenu d’examiner de nouveaux éléments soumis par les propriétaires de cinq maisons situées dans le Moo 2, à Baan Ko-En, Mai Khao.

L’examen porte sur des demandes d’autorisation visant à maintenir les habitations dans cette zone riveraine contestée. Lors de l’inspection, les autorités ont comparé l’état actuel de chaque propriété avec les documents précédemment déposés par les demandeurs. Le directeur du Bureau maritime régional de Phuket, Adul Ralukmoon, ainsi que des représentants des agences gouvernementales concernées, ont pris part à l’opération.

Les autorités ont indiqué que deux des cinq maisons avaient été modifiées au-delà de ce qui avait été initialement déclaré. Le Bureau maritime régional de Phuket a confirmé que des poursuites judiciaires avaient déjà été engagées contre les propriétaires en raison de ces ajouts non autorisés.

Les autorités ont précisé que l’examen des cinq demandes se poursuivrait, chaque dossier devant être étudié individuellement au regard des lois et règlements applicables avant qu’une décision finale ne soit prise sur la possibilité pour les habitants de continuer à vivre dans ces maisons.

La province de Phuket a indiqué que les documents supplémentaires soumis par les demandeurs seraient examinés afin de déterminer si chaque propriété peut obtenir une autorisation dans le cadre juridique en vigueur. Les responsables ont affirmé que la procédure serait menée conformément à la loi, tout en garantissant la transparence, l’équité et la protection à la fois de l’intérêt public et des droits des résidents.

Lors de la réunion du 30 juin, les autorités ont examiné les nouveaux documents à la lumière de la loi sur la procédure administrative et des règlements encadrant les constructions édifiées sur des voies navigables. L’examen a également pris en compte l’ordonnance du NCPO n° 32/2017 ainsi que les règlements du ministère des Transports, qui peuvent permettre le maintien de certaines constructions édifiées avant cette ordonnance si les demandeurs peuvent démontrer qu’elles répondent aux critères juridiques requis.

L’affaire remonte à 2017 et concerne les cinq dernières propriétés contestées de la communauté de Hua Tha-Ton Do à Baan Ko-En. Selon le Bureau maritime régional de Phuket, plus de 50 autres maisons de la communauté ont déjà obtenu des autorisations légales.

Les autorités ont indiqué que l’une des cinq propriétés restantes avait auparavant vu son autorisation révoquée après que des enquêteurs eurent découvert que des documents provenant d’une autre propriété avaient été utilisés pour étayer la demande. Les quatre autres avaient été initialement rejetées parce que les pièces justificatives avaient été déposées après la date limite légale.

Les autorités ont rappelé à plusieurs reprises que l’acceptation des nouvelles demandes pour examen ne garantissait pas leur approbation. Lors d’une inspection précédente en juin, les responsables avaient signalé la découverte d’extensions non autorisées d’environ 40 mètres carrés sur certaines propriétés et avaient ordonné la démolition de ces ajouts illégaux.

La dernière inspection a de nouveau mis en évidence des constructions allant au-delà de ce qui avait été précédemment déclaré sur deux maisons, entraînant de nouvelles poursuites alors que l’examen des autorisations se poursuit. Les responsables provinciaux ont indiqué que les décisions finales concernant chaque demande reposeraient sur des preuves vérifiées et sur le respect de la loi.