MISE À JOUR : le ministère de l’Intérieur ordonne une enquête sur la propriété foncière à Phuket et des mesures contre plus de 200 entreprises détenues par des étrangers

Le ministère de l’Intérieur a ordonné une enquête sur la propriété foncière à Phuket, élargissant une enquête provinciale antérieure sur des montages présumés de prête-noms, après l’apparition d’éléments indiquant que des sociétés liées à des étrangers pourraient occuper illégalement des parcelles.

S’exprimant jeudi après une réunion consacrée aux politiques publiques avec des responsables provinciaux au siège de l’administration provinciale de Phuket, le vice-ministre de l’Intérieur Polapee Suwunchwee a déclaré que le ministère avait chargé le Département des terres de se coordonner avec les autorités de Phuket afin d’engager des poursuites civiles et pénales contre plus de 200 entreprises détenues par des étrangers dans la province.

Cette nouvelle mesure fait suite à une réunion urgente tenue au Bureau foncier provincial de Phuket le lundi 15 juin par le comité provincial chargé d’examiner les cas présumés de détention foncière par prête-noms. La réunion était présidée par Naphat Em-on, inspecteur général du Département de l’administration provinciale, qui exerce actuellement les fonctions de secrétaire provincial par intérim de Phuket et agit au nom du gouverneur de Phuket.

Des représentants du Bureau foncier provincial de Phuket et de son antenne de Thalang ont indiqué lors de cette réunion avoir examiné les données relatives aux sociétés détenant des terrains à Phuket et avoir relevé plusieurs entreprises qui devraient faire l’objet d’un examen plus approfondi. Selon les responsables, certaines sociétés comptaient des actionnaires étrangers détenant plus de 49 % du capital social enregistré, ou davantage d’actionnaires étrangers que d’actionnaires thaïlandais.

Les autorités ont déclaré que de tels montages pourraient indiquer une volonté de contourner les restrictions sur la propriété foncière étrangère en recourant à des prête-noms thaïlandais. Elles ont toutefois souligné que ces constatations ne constituent que des motifs d’enquête et ne confirment pas en elles-mêmes l’existence d’une infraction.

M. Polapee a également déclaré que les zones dépourvues de documents établissant clairement la propriété, notamment plusieurs sites balnéaires inspectés par des fonctionnaires mercredi, feraient l’objet d’une enquête du Département des terres.

Le ministère travaille également avec le Département royal des forêts afin de recenser à Phuket et dans les provinces touristiques voisines d’éventuels empiètements sur des terres forestières et des titres fonciers délivrés illégalement. Les conclusions seront communiquées au ministère avant l’adoption de mesures supplémentaires.

La province de Phuket a chargé le district de Mueang Phuket de travailler avec les chefs de village et les responsables locaux afin de contribuer à vérifier les informations, de surveiller les montages présumés de prête-noms et de faciliter les inspections dans leurs zones respectives.

Les responsables ont déclaré que le renforcement des inspections visait à protéger les intérêts économiques de la province et la sécurité nationale en empêchant la détention illégale de terrains.

L’opération menée à Phuket fait suite à une directive nationale publiée par le Département des terres le 1er juin, ordonnant aux autorités provinciales de renforcer le contrôle des cas présumés de propriété par prête-noms, tant par des particuliers que par des sociétés. En vertu de ces mesures, les transactions foncières impliquant des particuliers d’une valeur supérieure à 5 millions de bahts, ou des paiements en espèces dépassant 2 millions de bahts, font l’objet de vérifications détaillées concernant les revenus, la profession et la source des fonds de l’acheteur lorsqu’il existe des motifs de suspicion.

Le Département des terres a également étendu les contrôles aux sociétés comptant des actionnaires ou des administrateurs étrangers, notamment lorsque leurs acquisitions foncières dépassent 5 millions de bahts ou impliquent des paiements en espèces de plus de 2 millions de bahts. Les responsables doivent vérifier si les actionnaires thaïlandais sont de véritables investisseurs ou s’ils agissent pour le compte d’intérêts étrangers, et enquêter sur les sources de financement des sociétés. Les sociétés qui achètent des terrains pour un montant supérieur à leur capital social enregistré sans dispositif de financement peuvent faire l’objet d’un contrôle accru.

Aucun détail supplémentaire n’a été communiqué sur les sociétés faisant l’objet de l’enquête, l’emplacement des terrains ou la question de savoir si une action en justice officielle avait été engagée dans des cas précis.