Phuket ouvre une enquête sur de présumées détentions foncières via des prête-noms étrangers

Les autorités de Phuket ont ouvert une enquête sur de possibles montages de propriété foncière par prête-noms après que des responsables ont identifié plusieurs sociétés détentrices de terrains dont la structure de l’actionnariat justifiait un examen plus approfondi.

L’enquête a été lancée lors d’une réunion urgente du comité provincial chargé d’examiner les cas présumés de propriété foncière via des prête-noms, tenue au Bureau provincial des terres de Phuket le lundi 15 juin. La réunion était présidée par Naphat Em-on, inspecteur général du Department of Provincial Administration, qui assure actuellement les fonctions de secrétaire provincial par intérim de Phuket et agit au nom du gouverneur de Phuket.

Des représentants du Bureau provincial des terres de Phuket et de sa branche de Thalang ont indiqué lors de la réunion avoir passé au crible les données des sociétés possédant des terrains à Phuket et avoir repéré plusieurs entreprises devant faire l’objet d’investigations supplémentaires. Selon les autorités, certaines sociétés présentaient des actionnaires étrangers détenant plus de 49% du capital enregistré, ou comptaient davantage d’actionnaires étrangers que d’actionnaires thaïlandais.

Les autorités ont indiqué que de tels montages pourraient révéler des tentatives de contourner les restrictions sur la propriété foncière étrangère par le recours à des prête-noms thaïlandais. Elles ont toutefois souligné que ces éléments ne constituent qu’un motif d’enquête et ne confirment pas, en eux-mêmes, une infraction à la loi.

La province de Phuket a chargé le district de Mueang Phuket de travailler avec les chefs de village et les responsables locaux afin d’aider à vérifier les informations, à surveiller les montages présumés de prête-noms et à appuyer les inspections dans leurs secteurs.

Les autorités ont précisé que le renforcement des inspections vise à protéger les intérêts économiques de la province et la sécurité nationale en empêchant les détentions foncières illégales.

L’initiative de Phuket fait suite à une directive nationale émise le 1er juin par le Department of Lands, ordonnant aux autorités provinciales de renforcer le contrôle des cas présumés de propriété via des prête-noms, qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés. En vertu de ces mesures, les transactions foncières impliquant des particuliers pour un montant supérieur à B5 million, ou des paiements en espèces dépassant B2 million, font l’objet de vérifications détaillées sur les revenus de l’acheteur, sa profession et l’origine des fonds lorsqu’il existe des motifs de suspicion.

Le Department of Lands a également élargi les contrôles visant les sociétés comptant des actionnaires ou des dirigeants étrangers, en particulier lorsque les achats de terrains dépassent B5 million ou impliquent des paiements en espèces de plus de B2 million. Les autorités doivent vérifier si les actionnaires thaïlandais sont de véritables investisseurs ou s’ils agissent pour le compte d’intérêts étrangers, et enquêter sur les sources de financement des sociétés. Les entreprises achetant des terrains pour un montant supérieur à leur capital enregistré sans dispositif de financement pourraient faire l’objet d’un examen supplémentaire.

Aucun détail n’a été communiqué sur le nombre de sociétés visées par l’enquête à Phuket, l’emplacement des terrains concernés, ni sur l’éventuel lancement d’une procédure judiciaire formelle.