La province de Phuket propose un examen en cinq volets des règles de délivrance des licences hôtelières

Les autorités de la province de Phuket ont proposé de revoir cinq volets de la législation encadrant les hôtels et les entreprises d’hébergement, afin d’aider les exploitants à obtenir des licences en bonne et due forme et de réduire les possibilités de corruption.

Ces propositions ont été présentées lors d’une réunion de la Sous-commission sur la lutte contre la corruption et les risques de corruption dans le secteur public, à Bangkok, le 19 octobre. Romdon Hayiawae, qui exerce les fonctions de vice-gouverneur de la province de Phuket, représentait la province lors de la réunion, présidée par Paradorn Prissanananthakul, ministre auprès du cabinet du Premier ministre.

Selon le compte rendu officiel de la réunion, l’examen porterait sur les règles de contrôle des bâtiments, les règles d’urbanisme, la réglementation du lotissement des terrains, le droit de la copropriété et la réglementation environnementale.

Les responsables examineraient dans quelle mesure les bâtiments existants pourraient satisfaire aux exigences de sécurité et de solidité, si les règles d’urbanisme tiennent compte de l’évolution actuelle de l’aménagement et du tourisme, et comment traiter les modalités d’utilisation des terrains dans les projets lotis sans porter atteinte aux droits des résidents. Ils chercheraient également à clarifier, au regard du droit de la copropriété, la distinction entre les locations résidentielles ordinaires et l’exploitation d’hôtels.

Les propositions prévoient notamment d’examiner le processus d’évaluation de l’impact environnemental afin de déterminer si les exigences pourraient être mieux proportionnées à la taille des projets et de réduire la charge pesant sur les petits exploitants. Parmi les autres mesures évoquées figurent la simplification des procédures d’octroi de licences, l’amélioration de la coopération entre les pouvoirs publics et le secteur privé, ainsi que la numérisation des services publics afin de réduire les étapes superflues et l’exercice abusif du pouvoir discrétionnaire des agents publics.

La Commission de lutte contre la corruption du secteur public (PACC) avait précédemment été chargée d’aider les exploitants d’hébergements de la province de Phuket à intégrer le système officiel d’autorisation, à régler les problèmes existants et à rendre compte des progrès accomplis. Le compte rendu officiel ne fait état d’aucun cas concret de corruption découvert dans le système d’autorisation des hôtels de la province de Phuket. La PACC a examiné des risques potentiels, notamment les pots-de-vin, l’extorsion et l’usage abusif du pouvoir discrétionnaire des agents publics, mais a qualifié ses inspections menées dans la province de Phuket en août de préventives, et non de contrôles déclenchés par une plainte officielle.

Une estimation du secteur porte à 8 000-9 000 le nombre d’entreprises d’hébergement présentes sur l’île. Le ministère de l’Intérieur a indiqué en juin que la province de Phuket comptait environ 5 000 établissements hôteliers, mais seulement quelque 800 licences hôtelières valides. Plus de 400 demandes de licence étaient bloquées dans le système provincial depuis 2018. Les autorités ont indiqué en août que plus de 300 avaient été traitées en juin et juillet, laissant environ 100 dossiers en cours d’examen.

Un Phuket Licence Lab distinct, lancé le 5 octobre, aide les petits exploitants d’hébergements à identifier les obstacles liés aux bâtiments et à la réglementation qui entravent l’obtention d’une licence. Des architectes bénévoles évaluent les biens immobiliers et conseillent les exploitants sur les solutions possibles concernant les escaliers de secours, les systèmes de protection contre les incendies, les distances de retrait par rapport aux limites, l’accès, le traitement des eaux usées, l’urbanisme et les documents relatifs aux titres fonciers.

Les dernières propositions n’ont pas été signalées comme des modifications législatives déjà entrées en vigueur. Les responsables indiquent que l’objectif est de mettre en place un système d’autorisation plus clair et plus transparent, qui maintienne les normes de sécurité tout en encourageant les entreprises à obtenir les permis nécessaires.