La Thaïlande instaure des règles d’expulsion accélérées pour les ressortissants étrangers, notamment à Phuket
De nouvelles procédures accélèrent l’expulsion des ressortissants étrangers en infraction avec la loi thaïlandaise, à Phuket comme dans le reste du pays.
La Thaïlande a mis en place des procédures d’expulsion accélérées pour les ressortissants étrangers qui enfreignent la loi thaïlandaise, ces nouvelles règles s’appliquant aux affaires à Phuket comme dans le reste du pays.
La Gazette royale a publié le nouveau règlement du Premier ministre sur l’expulsion le 27 août 2026. Le Premier ministre Anutin Charnvirakul a signé le règlement le 26 août, qui est entré en vigueur le 28 août.
The Phuket Express a rapporté que le règlement étend les pouvoirs du ministère de l’Intérieur pour ordonner des expulsions et prononcer des interdictions d’entrée. Il vise à simplifier l’application de la loi et à protéger l’ordre public, la moralité et la sécurité nationale.
En vertu du règlement, le secrétaire permanent du ministère de l’Intérieur ou son représentant habilité doit signaler les affaires au ministre de l’Intérieur. Le ministre peut ordonner l’expulsion lorsque le comportement d’un ressortissant étranger menace l’ordre public, notamment dans les affaires impliquant des personnes qui facilitent ou soutiennent des comportements illégaux.
Pour les ressortissants étrangers condamnés pour des infractions, des décisions d’expulsion peuvent être prises avant leur sortie de prison. Les infractions visées par le règlement comprennent l’entrée ou le séjour illégal, l’emploi ou l’exercice illégal d’une activité commerciale, la falsification ou l’utilisation de faux documents officiels, ainsi que les crimes passibles de peines de prison de cinq ans ou plus. Les complices, instigateurs et personnes ayant apporté leur soutien peuvent également faire l’objet d’une expulsion.
Le Département des services pénitentiaires doit fournir au ministère de l’Intérieur les informations concernant les personnes concernées au moins 15 jours avant leur libération, afin de permettre la prise de décisions d’expulsion à l’avance. Les décisions d’expulsion peuvent préciser la durée d’une interdiction d’entrée. Les tribunaux doivent également informer rapidement le ministère de l’Intérieur lorsqu’ils infligent des amendes ou prononcent des peines avec sursis dans les affaires concernées.
Le règlement précise que les procédures d’expulsion doivent respecter la législation thaïlandaise, les décisions du Conseil des ministres et les obligations internationales en matière de droits humains. Les personnes expulsées seront généralement renvoyées vers leur pays de nationalité ou, si elles sont apatrides, vers leur dernier lieu de résidence avant leur entrée en Thaïlande.
Une personne expulsée peut toutefois être transférée vers un autre pays ou une organisation internationale si l’un ou l’autre demande à en assumer la garde dans les sept jours suivant la décision d’expulsion, en raison de risques tels que la torture, les traitements inhumains ou la disparition forcée. Le pays ou l’organisation d’accueil doit accepter de prendre les frais à sa charge, et la personne expulsée doit donner son consentement par écrit.
Les demandes des gouvernements étrangers doivent être traitées dans un délai de 30 jours. Le ministre de l’Intérieur peut prolonger ce délai à deux reprises, de 30 jours maximum à chaque fois. Si l’expulsion ne peut être menée à bien dans le délai autorisé, les autorités doivent procéder au retour de l’intéressé vers son pays d’origine ou de nationalité. Les frais d’expulsion seront régis par des règlements du ministère de l’Intérieur approuvés par le ministère des Finances.
