Le directeur des transports terrestres de Phuket ignorait le projet de règles sur les permis étrangers

Adcha Buachan, directeur du Bureau provincial des transports terrestres de Phuket, a déclaré que son bureau n’avait pas été informé du projet de modification à l’échelle nationale des règles applicables aux ressortissants étrangers souhaitant obtenir un permis de conduire thaïlandais.

Le projet de réglementation a été publié par la division juridique du Département des transports terrestres (DLT) le 4 novembre. La consultation publique doit rester ouverte jusqu’au 4 décembre.

Le projet supprimerait les dispositions permettant aux ressortissants étrangers d’utiliser un permis de conduire délivré par leur pays d’origine ou un permis de conduire international (PCI) pour obtenir un permis thaïlandais sans suivre les formations et passer les épreuves habituelles. Il imposerait également aux demandeurs d’un permis de conduire privé temporaire valable deux ans de disposer d’un visa ayant encore au moins deux ans de validité, sauf s’ils remplissent d’autres conditions fixées par le DLT.

Les auto-écoles seraient autorisées à former les demandeurs étrangers, mais ne pourraient plus organiser les examens théoriques ou pratiques. Ces épreuves devraient être passées dans un bureau provincial des transports terrestres, dans l’une de ses antennes ou dans l’un des cinq bureaux des transports de Bangkok.

Le récapitulatif de la consultation du DLT faisait état de 697 participants au 10 novembre : 676, soit 97 %, s’opposaient aux propositions, contre 21 qui les soutenaient. Une mise à jour supplémentaire publiée le 11 novembre recensait 932 réponses, dont 907 défavorables et 25 favorables.

Une grande partie de l’opposition portait sur la condition proposée concernant les visas de deux ans. Les participants ont estimé qu’elle pourrait exclure des étrangers résidant légalement en Thaïlande et bénéficiant de prolongations de séjour d’un an, notamment des retraités, des travailleurs étrangers et des personnes mariées à des ressortissants thaïlandais.

Certains participants ont demandé que cette condition soit plutôt liée au statut d’immigration, tandis que d’autres ont réclamé des exemptions pour les titulaires actuels d’un permis, les retraités et les étrangers ayant une famille thaïlandaise. Des inquiétudes ont également été exprimées quant aux conséquences pour les foyers thaïlandais si un résident étranger en était le seul conducteur titulaire d’un permis.

Une personne ayant répondu a déclaré détenir un permis de conduire depuis 46 ans et conduire en Thaïlande depuis 10 ans, pour environ 350 000 kilomètres sans avoir eu d’accident. Cette personne a indiqué qu’elle refuserait de passer un nouvel examen de conduite si les changements étaient introduits.

Certains travailleurs étrangers se sont également opposés au projet. Une personne employée par une entreprise soutenue par le Conseil thaïlandais de l’investissement (BOI) a déclaré que les renouvellements annuels de visa étaient la norme pour son poste et que la condition proposée pourrait l’empêcher de conserver un permis de conduire thaïlandais.

Un nombre plus restreint de participants a soutenu les changements, estimant que des formations et des examens standardisés pourraient améliorer la connaissance du code de la route thaïlandais et la sécurité routière. Certains ont également estimé que l’organisation des examens dans les bureaux des transports permettrait de renforcer la supervision et de réduire les possibilités de fraude lors des demandes.

Adcha a déclaré que le projet avait été préparé directement par la division juridique du DLT et que le bureau de Phuket continuait d’appliquer la réglementation en vigueur. Il a refusé de préciser s’il soutenait ou s’opposait aux propositions, expliquant que la responsabilité de son bureau consistait à faire appliquer les règles actuellement en vigueur.

Selon lui, le projet semblait viser de manière générale à améliorer la sécurité routière, mais il n’a pas pu fournir de détails sur les raisons sous-tendant chacune de ses dispositions. Le bureau de Phuket attendrait une directive officielle du DLT avant de décider de la manière dont d’éventuels changements approuvés seraient mis en œuvre, a-t-il ajouté.

Adcha a également déclaré que le projet n’empêcherait pas les touristes étrangers de conduire en Thaïlande avec un permis de conduire international valide et reconnu, utilisé conjointement avec un permis de conduire valide délivré par leur pays d’origine. Le projet porte sur l’utilisation de permis étrangers et de permis de conduire internationaux pour obtenir un permis thaïlandais sans suivre les formations ni passer les examens habituels.

Tant qu’une nouvelle réglementation n’aura pas été officiellement approuvée et ne sera pas entrée en vigueur, les règles actuelles restent applicables, a déclaré Adcha.