Le Tribunal administratif central thaïlandais ordonne de contrôler le tilapia à menton noir dans un délai de 180 jours

Le Tribunal administratif central thaïlandais a ordonné aux organismes publics d’enrayer la propagation du tilapia à menton noir dans un délai de 180 jours, tout en rejetant la demande visant à contraindre Charoen Pokphand Foods Public Company Limited (CPF) et d’autres parties à indemniser l’État.

Le jugement, rendu le 8 septembre 2026, fait suite à une procédure engagée par 54 requérants contre le Département des pêches et 17 autres défendeurs. Le tribunal a estimé que le département avait manqué à ses obligations de prévention et de contrôle des espèces aquatiques exotiques en vertu de la loi de 1947 sur les pêches, qui était applicable à l’époque des faits.

Le département et les autres organismes compétents ont reçu l’ordre de contrôler, prévenir, combattre et réprimer la reproduction et la propagation du tilapia à menton noir dans les zones touchées. Ils devront mettre en œuvre le plan d’action 2024-2027 consacré à cette invasion et adopter toute mesure supplémentaire nécessaire.

Le ministère de l’Agriculture et des Coopératives a été chargé de superviser la mise en œuvre et de fournir les ressources nécessaires afin que les mesures produisent des résultats dans un délai de 180 jours.

Le tribunal a également ordonné au ministre de l’Intérieur d’envisager de demander au gouverneur de la province de Samut Songkhram d’envisager de désigner les zones touchées des districts d’Amphawa, de Mueang Samut Songkhram et de Bang Khonthi comme zones d’aide d’urgence en cas de catastrophe. La procédure devra être achevée dans les 90 jours suivant le caractère définitif du jugement.

Les requérants avaient demandé que CPF leur verse une indemnisation en vertu de l’article 97 de la loi de 1992 sur la promotion et la préservation de la qualité de l’environnement national. CPF a participé à la procédure en qualité de partie intervenante.

Le tribunal a rejeté cette partie de la demande, estimant que les requérants n’avaient pas qualité pour réclamer une indemnisation au nom de l’État. Il a indiqué que la mesure demandée ne permettrait pas de remédier aux difficultés ou aux dommages qu’ils avaient personnellement subis. Ce rejet ne préjugeait pas de la responsabilité éventuelle de CPF dans ces dommages.