Le DSI poursuit son enquête sur les liens d’affaires du député de Phuket et d’éventuels prête-noms agissant pour des étrangers

Le Département des enquêtes spéciales de Thaïlande (DSI) n’a pas encore proposé d’ouvrir une enquête dans le cadre d’une affaire spéciale sur les liens d’affaires du député de Phuket Somchat Techathaworncharoen, affirmant que les enquêteurs avaient besoin de davantage de temps pour examiner les documents financiers et autres éléments de preuve.

La Division des affaires de sécurité du DSI a indiqué que les enquêteurs avaient interrogé Somchat le 28 septembre, après que celui-ci s’était présenté comme témoin. Il a remis des documents concernant une société de services juridiques à laquelle il est associé et a reconnu être propriétaire des locaux, qui fournissent principalement des services de conseil juridique.

Selon la division, Somchat a coopéré en fournissant des informations sur les comptes de la société et les sources des capitaux utilisés dans ses activités. Les enquêteurs ont déclaré que ces informations seraient examinées parallèlement aux déclarations d’autres témoins et aux preuves documentaires, mais qu’elles ne pouvaient pas encore être divulguées.

Le DSI examine si les agissements des personnes ou des sociétés concernées pourraient constituer des infractions au Code foncier thaïlandais ou à la loi de 1999 sur les entreprises étrangères. Les enquêteurs achèveront leur examen avant de décider s’il convient de recommander au directeur du DSI d’accepter l’affaire comme une affaire spéciale.

L’enquête porte notamment sur les participations de Somchat et sur son pouvoir de signature au nom de la société, ainsi que sur la question de savoir si des sociétés ont été enregistrées pour détenir des terrains ou des appartements en copropriété conjointement avec des étrangers, ou si elles détenaient des parts dans des entreprises sans activité réelle, mais principalement destinées à posséder des biens immobiliers de grande valeur. Les flux financiers font également l’objet de vérifications.

La division a déclaré que l’enquête ne se limitait pas à une seule personne. Elle dressait un état des lieux de la province de Phuket afin de déterminer si des cabinets juridiques avaient organisé l’immatriculation de sociétés pour permettre à des ressortissants étrangers d’exercer illégalement des activités par l’intermédiaire de prête-noms, notamment des employés inscrits comme actionnaires pour leur compte.

Le DSI a déjà examiné des activités dans la province de Phuket et identifié près de 100 sociétés qui, selon lui, pourraient avoir enfreint la loi sur les entreprises étrangères. Ces sociétés opéreraient principalement dans l’immobilier, le tourisme et d’autres services, et nombre d’entre elles détiendraient des biens d’une valeur de plusieurs dizaines de millions de bahts. Les enquêteurs ont également découvert des cas dans lesquels des employés de sociétés apparaissaient comme prête-noms pour des étrangers, selon le rapport.

Les enquêteurs examinent également les changements apportés aux registres d’actionnaires afin de déterminer s’ils ont pu servir à transférer des biens immobiliers sans transaction correspondante auprès du bureau foncier. Le DSI a déclaré que des changements répétés concernant un même bien pourraient avoir des incidences sur les impôts et les droits de mutation.