Les députés thaïlandais rejettent les amendements du Sénat au projet de loi sur l’air pur

La Chambre des représentants thaïlandaise a voté par 414 voix contre deux, le 3 septembre 2026, pour rejeter les amendements du Sénat au projet de loi sur la gestion de la qualité de l’air, renvoyant le texte à une commission mixte de 20 membres pour un examen approfondi.

La commission sera composée de 10 députés et de 10 sénateurs. Le vote de la Chambre est intervenu après les modifications apportées par le Sénat aux dispositions concernant les comités provinciaux pour la qualité de l’air, les mesures de contrôle de la pollution et la représentation des entreprises.

Le Sénat a supprimé les dispositions qui auraient imposé une consigne sur les produits considérés comme susceptibles de provoquer une pollution, avec un remboursement lorsque les matières résiduelles étaient correctement gérées au lieu d’être brûlées. Il a également supprimé l’article 41 et la partie 5, qui comprend notamment les articles 175 et 176.

Le projet amendé a élargi la représentation des entreprises désignées au sein des comités nationaux de supervision et des comités techniques, ainsi que des comités provinciaux pour la qualité de l’air. Il a également ajouté des garde-fous exigeant que les mesures économiques évitent la double perception de redevances pour la qualité de l’air, des charges déraisonnables pour le public et des restrictions injustes à la concurrence.

Le Sénat a maintenu l’article 211, qui concerne l’éventuelle responsabilité solidaire des institutions financières soutenant des sources de pollution dans des zones de contrôle sans évaluation ni suivi suffisants des risques. Il a également maintenu le chapitre 7, qui crée le Fonds pour la qualité de l’air.

Phattharaphong Leelaphat, député de Chiang Mai du Parti du peuple, a déclaré que les modifications du Sénat favorisaient les grandes entreprises, affaiblissaient les droits du public et entravaient la décentralisation. Il a indiqué que le Sénat avait réduit les amendes industrielles de 50 millions de bahts à 5 millions de bahts, tout en maintenant une peine de deux ans d’emprisonnement.

« Pour une grande usine, 5 millions de bahts représentent un coût d’exploitation, pas une sanction », a déclaré Phattharaphong.

Il a également indiqué que le Sénat avait limité le registre proposé des rejets et transferts de polluants aux données sur la pollution atmosphérique, supprimé une disposition de la Chambre exigeant des consultations publiques pour certains projets polluants et supprimé les droits liés à la justice environnementale, notamment les mesures provisoires et les actions collectives.

Phattharaphong a déclaré que le projet de la Chambre aurait fait du chef de l’exécutif élu de l’organisation administrative provinciale le président du comité provincial pour la qualité de l’air, le gouverneur supervisant ses travaux. Le Sénat a au contraire fait du gouverneur le président.

Il a ajouté que la commission mixte chercherait à rétablir les dispositions supprimées du projet de la Chambre.