Les perquisitions liées aux prête-noms à Phuket aboutissent à 16 arrestations, selon la police

La police a arrêté 16 personnes dans le cadre de la dernière enquête menée à Phuket sur des sociétés soupçonnées de recourir à des actionnaires thaïlandais pour dissimuler un contrôle ou un financement étrangers, ont indiqué les autorités.

Ces arrestations ont été effectuées sur mandat dans le cadre de l’opération « Démantèlement du réseau de prête-noms étrangers à Phuket, phase 4 », lancée le 6 août. Parmi les personnes arrêtées figurent 10 ressortissants thaïlandais, deux Canadiens, trois Russes et un ressortissant kazakh. Six autres personnes font toujours l’objet d’une enquête en vue d’éventuelles poursuites, a indiqué la police.

Les perquisitions ont visé des entreprises de location de voitures et de motos, des services de lavage et de préparation automobile, des écoles de langues et des écoles internationales, des restaurants, des développeurs d’applications informatiques, des magasins d’électronique et des pharmacies de médecine traditionnelle thaïlandaise. Les enquêtes sur les entreprises liées et la propriété foncière se poursuivent.

La police a indiqué que l’enquête de la phase 4 avait permis d’identifier huit sociétés faisant appel à des prête-noms, portant à 31 le nombre total d’affaires ayant donné lieu à des poursuites contre de telles sociétés. Les montages présumés de prête-noms peuvent impliquer des ressortissants thaïlandais détenant officiellement au moins 51 % des parts d’une société tandis que des investisseurs étrangers fournissent le capital, ou des dispositifs conférant aux étrangers un contrôle effectif des droits de vote ou de la gestion.

L’opération s’inscrit également dans le cadre d’une enquête plus large sur des sociétés liées à la propriété foncière étrangère à Phuket. Les autorités ont identifié 361 sociétés à examiner en coopération avec le Bureau foncier provincial de Phuket et son antenne de Thalang. Parmi elles, 114 ont fait l’objet de poursuites, a indiqué la police. Les tribunaux ont ordonné des amendes contre 39 sociétés, tandis que 15 rai et 13 wah carrés de terrain ont été vendus par voie forcée conformément aux procédures légales en vigueur.

Les responsables ont identifié 149 personnes morales propriétaires de terrains dont les actionnaires étrangers détiennent plus de 50 % des parts. Des procédures ont été engagées pour aliéner ces terrains conformément à la loi.

Phuket compte 32 024 personnes morales immatriculées, représentant un capital social enregistré cumulé d’environ 240,6 milliards de bahts, selon la police. Parmi elles, 11 078, soit 34,59 %, sont classées comme détenues par des étrangers. Les autorités ont identifié 6 682 entreprises à haut risque nécessitant une surveillance dans les secteurs du tourisme ; des terrains et de l’immobilier ; du commerce électronique ; du transport et de l’entreposage ; des hôtels et complexes hôteliers ; ainsi que de l’agriculture et de la construction.

Le district de Mueang compte le plus grand nombre de personnes morales détenues par des étrangers, avec 6 073, suivi de Thalang avec 2 670 et de Kathu avec 2 335.

Les nouveaux contrôles visant les sociétés bénéficiant d’investissements étrangers comprennent l’examen des relevés bancaires des trois derniers mois afin de comparer les fonds investis aux valeurs déclarées des parts, l’examen des actionnaires et des sources de financement, la recherche de comptes à haut risque ou de comptes de prête-noms, ainsi que la vérification des locaux commerciaux. Les sociétés immatriculées à la même adresse que plus de cinq autres doivent fournir des documents prouvant leur droit d’utiliser les locaux. Les comptables ou les avocats doivent également vérifier l’identité de la société via le système d’immatriculation concerné.

Après l’immatriculation, les responsables surveilleront notamment les signaux d’alerte suivants : des étrangers détenant moins de 50 % des parts tout en exerçant un contrôle effectif, des sociétés exerçant des activités interdites aux étrangers, des divergences concernant l’identité de la personne ayant fourni le capital et des individus contrôlant plusieurs sociétés.

La police provinciale de Phuket a indiqué que 62 affaires liées à des prête-noms étaient actuellement recensées. Cinq ont donné lieu à des décisions de justice, quatre sont devant les tribunaux et 53 font toujours l’objet d’une enquête. La police a également fait état d’une baisse de 57,64 % du nombre de personnes morales nouvellement créées avec des investissements étrangers après l’introduction de mesures de vérification plus strictes, tandis que les liquidations de personnes morales à capitaux étrangers ont augmenté de 20,65 %.

Les autorités ont indiqué que les enquêtes se poursuivraient afin d’examiner les structures de propriété des sociétés, les sources d’investissement et les dispositifs de contrôle.