Phuket : un contrôle recense 1 752 entreprises comptant des actionnaires étrangers dans le cadre d’une enquête sur les prête-noms

Un comité parlementaire thaïlandais de lutte contre la corruption a déclaré que 1 752 entreprises à Phuket comptaient des actionnaires étrangers, alors que les autorités enquêtent sur des allégations selon lesquelles des ressortissants étrangers auraient recours à des prête-noms thaïlandais pour enregistrer des entreprises et détenir des terrains.

La commission de la Chambre chargée de la prévention et de la répression de la corruption et des fautes professionnelles a examiné la question au Parlement le 6 août 2026, après une mission d’enquête à Phuket les 26 et 27 juin. Le président de la commission, Asapol Santraiphop, a déclaré que l’enquête portait sur les immatriculations d’entreprises, la propriété des sociétés et la détention de titres fonciers impliquant des étrangers.

Des représentants du Département des terres, du Bureau de lutte contre le blanchiment d’argent, du Département du développement des entreprises, de la police chargée de la criminalité économique, du Bureau provincial du commerce de Phuket et d’autres organismes ont participé à la réunion.

Le Département du développement des entreprises a indiqué avoir publié quatre ordres et deux notifications afin d’examiner les immatriculations de sociétés susceptibles d’impliquer des ressortissants thaïlandais détenant des actions pour le compte d’étrangers. Il étudie également des modifications à la Loi de 1999 sur les activités commerciales étrangères et vérifie les personnes morales considérées comme présentant un risque de recours à des prête-noms.

Les 1 752 entreprises de Phuket comptant des actionnaires étrangers ont été transmises au gouverneur de Phuket pour examen par la commission provinciale, selon le président de la commission. Le Département du développement des entreprises et le Département des terres prévoient également de relier les numéros d’identification à 13 chiffres des personnes morales afin d’améliorer la rapidité et l’efficacité des contrôles.

Le Bureau provincial du commerce de Phuket a créé une cellule spéciale chargée d’enquêter sur d’éventuelles violations de la Loi sur les activités commerciales étrangères. Asapol a déclaré que le bureau avait fait état d’une baisse de plus de 50 % de l’activité des entreprises étrangères après les contrôles sur les prête-noms et de la fermeture d’environ 20 % des entreprises. Les dossiers comportant des éléments prouvant des infractions seront transmis à la police.

Par ailleurs, le Département des terres a déclaré avoir examiné 203 000 personnes morales à l’échelle nationale et identifié 4 041 entités présentant un risque. Des commissions provinciales ont désormais été nommées dans les 77 provinces, les informations étant compilées pour des contrôles conjoints avec le Département du développement des entreprises avant leur transmission au Conseil de l’investissement.

À Phuket, les données du Département des terres portaient sur 6 621 personnes morales, dont 361 ont été classées comme présentant un risque. Toutes avaient été soumises à l’examen de la commission provinciale, a déclaré le président de la commission.

Si une entité est reconnue comme une personne morale étrangère ne disposant pas d’une autorisation au titre de la promotion des investissements, le directeur général du Département des terres est habilité à ordonner la cession de ses terrains en vertu de l’article 94 du Code foncier.

Le Bureau de lutte contre le blanchiment d’argent a indiqué à la commission que 23 organismes publics étaient réunis afin de partager des informations sur les dispositifs de recours à des prête-noms. Il a déclaré que des avoirs liés à des infractions de recours à des prête-noms d’une valeur de plus de 10 milliards de bahts avaient été saisis dans tout le pays. Toutefois, les infractions liées aux prête-noms ne constituent actuellement pas une infraction sous-jacente au titre de la Loi thaïlandaise de 1999 contre le blanchiment d’argent. Le bureau étudie des modifications qui changeraient cette situation et obligeraient les comptables et les avocats à lui signaler les transactions.

La police chargée de la criminalité économique a indiqué à la commission avoir engagé 68 affaires liées à des activités commerciales étrangères, dont la plupart au titre de la Loi de 1999 sur les activités commerciales étrangères. Elle a précisé que la détention de terrains par des étrangers ne relevait pas directement de sa compétence.

La commission a également reçu des informations sur des allégations d’empiètement sur les plages de Nui, Bang Tao et Freedom à Phuket. Elle a déclaré que le partage de données entre le Département du développement des entreprises, le Département des terres et le Bureau de lutte contre le blanchiment d’argent constituait un élément important de l’extension des contrôles à l’échelle nationale.